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1994012489 BE

1994012489 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987, concernant l'accompagnement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012489 30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987, concernant l'accompagnement social Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987, concernant l'accompagnement social

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 octobre 1994

Numéro: 1994012489

page: 26498

Dossier numéro: 1994-07-30/66

Ce texte modifie le texte suivant

1988A12319

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