1994012455 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, à occuper des travailleurs le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les magasins de la S.A. Belgian Sky Shops à Zaventem, Ostende et Deurne, et à leur employeur.

Les travailleurs visés à l'article 1 peuvent être occupés le dimanche.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu l'avis de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que, à cause de son caractère spécifique et pour des raisons évidentes, entre autres le fait que les magasins concernés se trouvent dans la zone de transit de l'aéroport, la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, doit être autorisée le plus vite possible à occuper des travailleurs le dimanche ou les jours fériés;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons