1994012434 24 MAI 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous le titre

II. Service des Relations collectives de travail

La mention : " Conciliateur social adjoint 9 " est remplacee par

" Conciliateur social adjoint 11 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1994.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1979, 11 février 1980, 7 mars 1980, 16 mai 1980 (trois arrêtés), 27 février 1981, 7 août 1981, 29 juin 1982, 26 mai 1989, 21 novembre 1990, 20 janvier 1992, 19 juin 1992 (deux arrêtés), 20 décembre 1993 et 10 janvier 1994;

Vu l'avis du Comité de concertation de base;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mai 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons