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1994012390 10 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes.
(Pour la CCT, voir %%1993-07-08/55%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons