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1994012357 12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant la durée et la nature de la formation.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté est d'application dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.
Dans les entreprises visées à l'article 1er, des contrats d'apprentissage peuvent être conclus, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, pour les professions suivantes
1° aide en salle;
2° aide en cuisine;
3° barman-brasserie.
La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à 9 mois.
La répartition entre la formation pratique et la formation théorique est fixée comme suit
- formation pratique en entreprise : 3 jours par semaine;
- formation théorique : 2 jours par semaine.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1993.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Château-neuf-de-Grasse, le 12 août 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 45, alinéa 2, modifiée par la loi du 24 juillet 1987 et du 20 juillet 1992;
Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière entendu;
Vu la proposition du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons