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1994012344 BE

1994012344 27 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1994

Numéro: 1994012344

page: 11575

Dossier numéro: 1994-04-27/31

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