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1994012342 BE

1994012342 27 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1994

Numéro: 1994012342

page: 11562

Dossier numéro: 1994-04-27/30

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