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1994012232 31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi de travailleurs des groupes à risque.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi de travailleurs des groupes à risque.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 25 juin 1993. - Formation et emploi de travailleurs des groupes à risque (convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.684/CO/109).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-25/34%%)
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement de la confection;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons