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1994012224 BE

1994012224 30 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 175 et 176 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 175 et 176 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 avril 1994

Numéro: 1994012224

page: 8937

Dossier numéro: 1994-03-30/32

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