1994012195 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Convention collective de travail du 10 juin 1993. - Fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33.663/CO/102.1).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-10/43%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons