1994012163
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1994012163 3 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012163 3 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture
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3 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales
Publication: 30 mars 1994
Numéro: 1994012163
page: 8624
Dossier numéro: 1994-03-03/33
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