1994012140 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des industries techniques du film.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité des industries techniques du film l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- l'Association Belge des Industries Techniques de l'Image et du Son.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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