1994012139 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité du spectacle l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- l'Association Belge du Spectacle.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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