1994012133 5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée de travail dans les entreprises de déménagement et leurs activités connexes (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.113/CO/140-5).

(Pour la CCT, voir %%1993-07-08/68%%)

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 août 1989, notamment l'article 14, b), modifié par la convention collective de travail du 9 juillet 1992, rendue obligatoire par arrêté royal du 8 février 1993;

Vu la demande de la Commission paritaire du transport;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons