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1994012120 BE

1994012120 28 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1994

Numéro: 1994012120

page: 12021

Dossier numéro: 1994-02-28/35

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