1994012057 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail.

L'article 10, alinéa 1, 3°, de l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail, est remplacé par le texte suivant

" 3° trois membres choisis parmi les candidats présentés sur une liste double par les organisations représentatives des employeurs, étant entendu toutefois qu'un membre représente les petites et moyennes entreprises et que sur chaque liste des candidats à présenter figure un membre représentant les petites et moyennes entreprises; ".

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 4 novembre 1946 instituant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale un Commissariat général à la promotion du travail;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail, notamment l'article 10, alinéa 1, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1988;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Considérant qu'il convient que les petites et moyennes entreprises soient représentées, par leur organisations représentatives, dans les Comités provinciaux pour la promotion du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons