1994012056 20 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, alinéa 1, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1991, 1992 et 1993, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1992, 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années civiles 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 20 janvier 1994.

Rubrique 1

" Ligue des Familles ", asbl

Rue du Trone 127

1050 Bruxelles 5

Rubrique 2

" Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden ", asbl

Graaf van Vlaanderenplein 38

9000 Gent

" Societe des Expositions du Palais des Beaux-Arts ", asbl

Rue Royale 10

1000 Bruxelles 1

" Veeweyde Centre culturel et educatif ", asbl

Avenue d'Itterbeek 600

1070 Bruxelles 7

" Vereniging voor Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone Kunsten ",

asbl

Rue Royale 10

1000 Bruxelles 1

Rubrique 3

" Association pour la Paix ", asbl

Rue Philippe de Champagne 54

1000 Bruxelles 1

" Educatieve Vereniging voor Ouderwerking in het Officieel Onderwijs ",

asbl

Dr. Decroylaan 73

9600 Ronse

" Espaces Jeunes Auteurs ", asbl

Rue du Mery 28

4000 Liege

" Instituut voor Marxistische Studies ", asbl

Rue de la Caserne 68

1000 Bruxelles 1

" Internationaal Menuhin Association ", association internationale

Avenue Guillaume Poels 15

1160 Bruxelles 16

" Kristelijke Arbeidersjeugd ", asbl

Rue des Palais 90

1210 Bruxelles 21

Rubrique 4

" Alliance française de Belgique ", asbl

Avenue de l'Emeraude 59

1040 Bruxelles 4

" Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging ", asbl

Bagattenstraat 174

9000 Gent

" Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel ", asbl

Rue des Poissonniers 13/1

1000 Bruxelles 1

" Ardenne et Gaume ", asbl

Rue des Croisiers 8

5000 Namur

" Centre polyvalent d'Education permanente, Foyer d'Animation des Loisirs

culturels, Foyer de la Danse - Rencontre de Cultures populaires

Nord-Sud, de Pratiques corporelles, Art, Sante, Loisirs et Tourisme

par l'Enseignement modulaire ", asbl

Rue du Cardinal Lavigerie 44

1040 Bruxelles 4

" Chambre des Theatres pour l'Enfance et la Jeunesse ", asbl

Avenue de la Couronne 321

1050 Bruxelles 5

" Choeur d'Enfants de Belgique ", asbl

Rue de l'Hotellerie 30

7860 Lessines

" Culturele Centrale ", asbl

Rue Haute 42

1000 Bruxelles 1

" Federation nationale des Associations de Parents d'Eleves de

l'Enseignement officiel ", asbl

Galerie du Roi 25, boite 2

1000 Bruxelles 1

" Palais des Beaux-Arts de Charleroi ", asbl

Place du Manege

6000 Charleroi

" Protestantse Jeugddienst en -raad - Op Vrije Voeten ", asbl

Uitbreidingsstraat 470

2600 Berchem

" Societe royale belge d'Astronomie, de Meteorologie et de Physique

du Globe ", asbl

Avenue Circulaire 3

1180 Bruxelles 18

" Streven ", asbl

Sanderusstraat 5

2018 Antwerpen 1

" Vlaams Verbond van Paraclubs ", asbl

Schomstraat 22

2600 Berchem

" Vrije Volkshogeschool op Antroposofische Basis ", asbl

Kardinaal Mercierlei 15

2600 Berchem

" Werkplaats voor Bewoners in de Ruimtelijke Ordening ", asbl

Hoogpoort 9-13

9000 Gent

Rubrique 5

" Ligue d'Improvisation belge ", asbl

Rue de la Rhetorique 19

1060 Bruxelles 6

Rubrique 6

" Cercles des Naturalistes de Belgique ", asbl

Rue des Ecoles 21

5670 Vierves-sur-Viroin

" CISV Belgium (Children's International Summer Villages) ", asbl

Rue Edmond Van Cauwenbergh 48

1210 Bruxelles 1

" Fondation pour la Promotion des Arts - Promethea ", asbl

Rue de la Concorde 60

1050 Bruxelles 5

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 20 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, alinéa 1, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1991 à 1996;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard.

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons