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1994012055 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous le titre
IV. Services administratifs generaux
1. Administration centrale
a) Personnel administratif
1° la mention : " Informaticien 2 " est remplacee par
" Informaticien ou informaticien-expert (*) 2 ";
2° les mentions : " Chef programmeur 1 ", " Programmeur de
1re classe 1 " et " Programmeur de 2e classe 1 " sont
remplacees et reprises en " pool " comme suit
programmeur ou chef programmeur (*)
programmeur de 1re classe 3
programmeur de 2e classe.
(*) Application du principe de la carriere plane.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.
Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1979, 11 février 1980, 7 mars 1980, 16 mai 1980 (3 arrêtés), 27 février 1981, 7 août 1981, 29 juin 1982, 26 mai 1989, 21 novembre 1990 et 20 janvier 1992;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat;
Vu la circulaire n° 356 du 24 février 1992 concernant la nouvelle carrière du personnel informatique;
Vu l'avis du Comité de concertation de base;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 février 1993;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 février 1993;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons