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1994012054 BE

1994012054 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012054 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1994

Numéro: 1994012054

page: 8746

Dossier numéro: 1994-01-10/34

Ce texte modifie le texte suivant

1969072303

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