1994012053
BE
1994012053 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi
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Art. 1 1994012053 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi
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10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 mars 1994
Numéro: 1994012053
page: 5964
Dossier numéro: 1994-01-10/
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