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1994012053 BE

1994012053 10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1994

Numéro: 1994012053

page: 5964

Dossier numéro: 1994-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012777

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