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1994012040 BE

1994012040 27 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012040 27 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mars 1994

Numéro: 1994012040

page: 5031

Dossier numéro: 1994-01-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1987012462

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