1994012032 30 D CEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Dans le titre du chapitre V de l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi, les mots "et examen d'avancement de grade" sont supprimés.

Dans l'article 3, § 5, 1er alinéa du même arrêté,la mention "d'inspecteur adjoint de 2e classe (chômage ou inspection générale)" est insérée entre les mentions "de chef de section" et "d'inspecteur adjoint de 2e classe (comptabilité générale)".

L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mentions "contrôleur adjoint et contrôleur" sont remplacées par les mentions "contrôleur adjoint (grade supprimé) et contrôleur (grade supprimé)".

Dans l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) les rubriques contrôleur en chef, contrôleur adjoint et inspecteur adjoint de 2e classe (inspection générale) sont supprimées;

b) la rubrique inspecteur adjoint de 2e classe (chômage ou inspection générale) est insérée;

c) les rubriques inspecteur principal, inspecteur, inspecteur adjoint principal, inspecteur adjoint de 1er classe, inspecteur adjoint de 2e classe (comptabilité générale) et contrôleur sont remplacées

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 17/02/1994, p. 3987-3988).

Le présent arrêté produit ces effets le 1ere septembre 1992.

Bruxelles, le 30 décembre 1993.

Mme M. SMET

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991 et l'arrêté royal du 19 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'OFfice national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades.

Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 1991;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu le protocole du 27 octobre 1993 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XI;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 août 1993;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le Règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi en fonction des arrêtés revisant le cadre et la carrière du personnel des services de contrôle chômage et compte tenu des nouvelles compétences des inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'inspection générale;

Arrêté