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1994012012 20 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994012012 20 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
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20 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 mars 1994
Numéro: 1994012012
page: 6915
Dossier numéro: 1994-01-20/
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