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1994012008 BE

1994012008 24 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 avril 1994

Numéro: 1994012008

page: 10698

Dossier numéro: 1994-01-24/43

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