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1994012002 BE

1994012002 27 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à recruter des agents afin de lutter contre le travail au noir et l'occupation illégale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à recruter des agents afin de lutter contre le travail au noir et l'occupation illégale

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 février 1994

Numéro: 1994012002

page: 3767

Dossier numéro: 1993-12-27/

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