1994011424
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1994011424 1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994011424
Art. 1 1994011424 1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997)
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Texte
(abrogé) <AM 1997-04-23/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-1997 publié le 27-05-1997