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1994011167 BE

1994011167 18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011167

Texte

(abrogé) <AR 2007-02-28/33, art. 20, 005; En vigueur : 20-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-02-2007 publié le 14-03-2007

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-08-2006 publié le 05-09-2006

Article modifié : PROLONGATION

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 07-02-2006

Articles modifiés

7; 7BIS; 8; 9; 11; 13-17

Arrêté royal du 14-11-2001 publié le 12-12-2001

Article modifié : 1

Arrêté royal du 30-01-1996 publié le 12-04-1996

Articles modifiés

4; 7; 10; 11; 16; 17; ANN.1

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