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1994011099 BE

1994011099 3 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 28 avril 1994

Numéro: 1994011099

page: 11328

Dossier numéro: 1994-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1989011281

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