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1994011098 BE

1994011098 30 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai

Source: Affaires économiques

Publication: 19 avril 1994

Numéro: 1994011098

page: 10431

Dossier numéro: 1994-03-30/34

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