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1994011048 BE

1994011048 4 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994011048 4 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Source: Affaires économiques

Publication: 15 mars 1994

Numéro: 1994011048

page: 6341

Dossier numéro: 1994-02-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1977051610

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