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1994011020 BE

1994011020 21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 2 février 1994

Numéro: 1994011020

page: 2113

Dossier numéro: 1994-01-21/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991011035

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