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1994011019 BE

1994011019 21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994011019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994011019 21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Source: Affaires économiques

Publication: 29 janvier 1994

Numéro: 1994011019

page: 1899

Dossier numéro: 1994-01-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1993911470

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