1994011002
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1994011002 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 04-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994011002
Art. 1 1994011002 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 04-04-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-01-17/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-01-1997 publié le 04-04-1997