1994009626 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sous la rubrique II " Services généraux ", les emplois suivants sont supprimés : " informaticien principal 2 ", " informaticien 7 ", " chef programmeur 2 ", " programmeur de première classe 8 ", " programmeur de deuxième classe 14 ".

A l'article 1er du même arrêté royal, sous la rubrique II " Services généraux - Moniteur belge ", les emplois suivants sont supprimés : " analyste de programmation - chef programmeur 1 ", " programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 1 ".

A l'article 1er du même arrêté royal, sous la rubrique IX " Commission de la protection de la vie privée ", l'emploi suivant est supprimé : " informaticien 1 ".

Sous la rubrique II " Services généraux ", les emplois suivants sont créés : " informaticien ou informaticien-expert (*) 9 ", " programmeur ou chef programmeur (*) - programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 24 ".

Sous la rubrique II " Services généraux - Moniteur belge ", les emplois suivants sont créés : " analyste de programmation 1 ", " programmeur ou chef programmeur (*) - programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 1 ".

Sous la rubrique IX " Commission de la protection de la vie privée ", l'emploi suivant est créé : " informaticien ou informaticien expert (*) 1 ".

(*) Application du principe de la carrière plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat;

Vu l'avis motivié émis par le Comité de concertation de base - Secteur III - Justice;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons