1994009615 15 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 décembre 1972 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police et de l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire.

L'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 1972 déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de police et de l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, est modifié comme suit

Tribunaux de police.

Siege Redacteurs Employes

Anvers 8 15

Malines 1 2

Lierre - 1

Turnhout 2 6

Bruxelles 6 12

Vilvorde 1 4

Louvain 1 4

Nivelles 1 2

Charleroi 4 8

Mons 2 3

Bruges 3 7

Courtrai 3 8

Gand 5 10

Termonde 1 2

Alost 1 2

Saint-Nicolas 1 1

Liege 5 10

Hasselt 4 8

Tongres 3 6

Namur 1 3

Hal - 1

Tournai 1 4

Ypres - 1

Furnes - 1

Audenarde - 1

Huy - 2

Verviers - 2

Eupen - 1

Arlon - 1

Marche-en-Famenne - 1

Neuchateau - 1

Dinant - 2

La colonne " employé " sous le titre " Tribunaux de première instance " au tableau annexé à l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire est modifiée comme suit

Tribunaux de première instance

Siege Employes

Bruxelles 148

Anvers 54

Gand 37

Liege 42

Mons 29

Charleroi 36

Bruges 31

Termonde 29

Namur 16

Courtrai 18

Tournai 14

Hasselt 14

Tongres 14

Louvain 15

Malines 13

Turnhout 14

Verviers 12

Eupen 6

Nivelles 14

Audenarde 9

Dinant 11

Huy 9

Furnes 8

Arlon 9

Ypres 7

Marche-en-Famenne 8

Neufchateau 7

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 177 et 183 du Code judiciaire.

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du 12 juillet 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons