1994009607 9 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.

L'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1. Le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets est fixé comme suit

Directeur de laboratoire 5

Chef de laboratoire principal de première classe 12

Chef de laboratoire principal

Chef de laboratoire 8

Agent-operateur principal de laboratoire de première classe 35

Agent-operateur principal de laboratoire

Agent-operateur de laboratoire 83. "

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifiée par les lois du 21 août 1948, du 6 juillet 1964, du 27 mars 1969, du 2 décembre 1982 et du 18 juillet 1991, et par l'arrêté royal du 5 août 1991;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1991 relatif aux laboratoires de police technique et scientifique, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets;

Vu l'avis motivé du 29 mars 1994 du Comité supérieur de concertation, secteur III - Justice;

Vu l'avis du Comité régulateur des polices judiciaires des parquets;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 septembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 septembre 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons