BE
1994007349 20 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992 sont ajustés conformément aux montants figurant au tableau des crédits par programmes, annexé à la présente loi.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 1992.
(en millions de francs) (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 26/01/1994, p. 1534-1539).
Travaux parlementaires
Session 1992-1993. Senat: Documents parlementaires. - Projet de loi, n 938/1 - 92/93. Rapport n 938/2. Annales parlementaires. - Discussion. Seance du 27 octobre 1993. Adoption. Seance du 28 octobre 1993. Chambre des representants: Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Senat, n 16362/1. Annales parlementaires. Discussion. Seance du 12 juillet 1993. - Adoption. Seance du 19 juillet 1993.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit