1994007274 11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

Au tableau annexé à l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1982, sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, section A, Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés

Rang 13

- Informaticien-expert

Rang 12

- Informaticien

Rang 11

- Ingenieur industriel principal

Rang 10

- Ingenieur industriel

Rang 29

- Analyste de programmation

- Traducteur-chef

Rang 28

- Assistant social principal

- Chef programmeur

- Traducteur principal

Rang 27

- Assistant social de 1re classe

- Secretaire principal de direction

Rang 26

- Assistant social

- Programmeur

- Secretaire de direction

- Traducteur.

Dans le même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " grades supprimés "

Rang 25

- Analyste de programmation

- Traducteur-chef

Rang 24

- Assistant social principal

- Chef programmeur

- Traducteur principal

Rang 23

- Assistant social de 1re classe

Rang 22

- Assistant social

- Programmeur 1re classe

- Secretaire principal de direction

- Traducteur

Rang 21

- Secretaire de direction

Rang 20

- Programmeur 2e classe.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er, 3, 36 et 37;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1979, 18 juin 1981, 11 décembre 1981, 17 octobre 1985, 17 août 1991, 13 décembre 1993 et 9 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1982;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut géographique national;

Vu l'avis du comité de concertation de base;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 août 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Considérant qu'il s'avère nécessaire et urgent d'adapter le classement hiérarchique des grades de l'Institut géographique national compte tenu, d'une part, de la création et de la modification de certaines carrières et, d'autre part, de la création du niveau 2+;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons