1994007271 25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 12 personnes sous le régime du contrat de travail, à l'Hôpital militaire Reine Astrid, réparties comme suit

Grade N F Tot.

Kinesitherapeute 3 2 5

Analyste en biologie clinique 4 3 7

TOTAL 7 5 12

Les postes de travail sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1994 et cessera ses effets le 31 décembre 1994.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4;

Considérant que le Ministère de la Défense nationale doit faire face à des tâches exceptionnelles et temporaires suite au départ du personnel paramédical milicien et à l'absence de personnel paramédical militaire;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 septembre 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibété en Conseil le 21 octobre 1994,

Nous avons arrêté et arrêtons