1994007239
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1994007239 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007239
Art. 1 1994007239 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-05-12/07 , art. 4,1°, 004; En vigueur : 30-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2011 publié le 20-05-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-01-2003 publié le 22-01-2003
Article modifié : 2
Arrêté royal du 04-10-1995 publié le 07-11-1995
Articles modifiés
4; 5; 6; 8; 10; 11