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1994007232 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et les dénominations des unités dans le maintien des traditions.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les emblèmes des unités ne changeant que de dénomination restent attribués à ces dernières comme indiqué ci-dessous
Le drapeau du 12e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment 12e de Ligne Prince Léopold - 13e de Ligne;
L'étendard du 3e Bataillon de Lanciers sera attribué au 3 Régiment de Lanciers - Parachutistes;
L'étendard du 4e Bataillon de Chasseurs à Cheval sera attribué à L'escadron 4 Chasseurs à Cheval;
L'étendard du 80e Bataillon d'Artillerie sera attribué à la Batterie d'observation et de surveillance 80 A;
L'étendard du 35e Bataillon d'Artillerie sera attribué à la 35 Batterie Artillerie Anti-Aérienne Para-Commando;
Le fanion du 1er Régiment du Génie (le Bataillon du Génie depuis 1951) sera attribué à la 1 Compagnie de Génie de Combat;
Le fanion du 14e Bataillon de Génie sera attribué à la 14 Compagnie de Génie de Combat Para-Commando;
Le fanion du 4e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 4 Bataillon Quartier Général et Transmissions;
La disposition du 1er article de l'arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 concernant l'attribution de l'étendard du Régiment d'Artillerie du Corps de Cavalerie au 17e Bataillon d'Artillerie à Cheval, est abrogée.
La disposition de l'article 2 de l'arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 concernant l'attribution du fanion du Bataillon du Génie du Corps de Cavalerie au 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1951), est abrogée.
La disposition du 1er article de l'arrêté n° 624 du 1er mars 1952 concernant l'attribution du Fanion du 2e Corps de Transport au 1er Régiment de Transport, est abrogée.
Le drapeau du 2e Bataillon de Chasseurs à pied sera attribué à la Compagnie Quartier Général - 2 Chasseurs à Pied.
L'étendard du 13e Bataillon sera attribué à la Batterie d'Artillerie de campagne Para-Commando.
L'étendard du Régiment d'Artillerie du Corps de Cavalerie sera attribué au Régiment RACh.
Le fanion du Bataillon du Génie du Corps de Cavalerie sera attribué à la 68 Compagnie de Génie de Combat.
Le fanion du 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1918) sera attribué à la 67 Compagnie de Génie de Combat.
Le fanion du 21e Bataillon des Troupes de Transmission sera attribuée au groupe Bemiltel.
Le fanion du 2e Corps de Transport sera attribué à la 102 Compagnie Logistique.
La disposition du 1er article de l'arrêté n° 18171 du 10 septembre 1977 confiant l'étendard de l'Aviation Légère de la Force Terrestre à l'Ecole d'Aviation Légère, est abrogée et remplacée par la disposition où l'étendard sera attribué au Groupement d'Aviation Légère.
La disposition de l'article 2 de l'arrêté n° 624 du 1er mars 1952 concernant l'attribution du fanion du 3e Corps de Transport au 7e Régiment de Transport Routier, est abrogée.
Les emblèmes d'unités dissoutes depuis longtemps seront attribués aux unités qui en assurent la garde depuis un certain temps comme indiqué ci-dessous
Le fanion du 2e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 10e Bataillon de Troupes de Transmission;
Le fanion du 4e Corps de Transport sera attribué au 4 Bataillon Logistique;
Le fanion du 3e Corps de Transport sera attribué au 18 Bataillon Logistique;
Le fanion du 20e Bataillon Ordonnance sera attribué au 20 Bataillon Logistique;
Les emblèmes d'unités dissoutes depuis longtemps qui ont été mis à la garde des unités du Corps Logistique après la création de celui-ci, seront attribués à ces unités comme indiqué ci-dessous
Le fanion du 5e Bataillon de Génie sera attribué au 51 Bataillon Logistique;
Le fanion du 29e Bataillon de Génie sera attribué au 92 Bataillon Logistique;
Le fanion du 7e Bataillon de Génie sera attribué au 93 Bataillon Logistique;
Le fanion du 5e Régiment d'Artillerie sera attribué au 97 Bataillon Logistique;
Le fanion du 11e Bataillon de Génie (structure de l'armée 1918) sera attribué au 93 Bataillon Logistique;
L'étendard du 71e Bataillon d'Artillerie sera attribué au 99 Bataillon Logistique;
Le fanion du 12e Régiment de Génie sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Nord;
Le fanion du 2e Régiment de Génie sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Centre;
L'étendard du Régiment de Forteresse de Liège sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Sud;
Le fanion du 8e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 8 Bataillon Logistique qui y trouve ses origines et héritier des traditions.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut.
Voulant perpétrer le souvenir de nos anciennes unités et des hauts faits d'armes accomplis par elles;
Considérant le rôle majeur attribué aux emblèmes et aux dénominations des unités dans le maintien des traditions;
Voulant attribuer un emblème à chaque unité indépendante du niveau compagnie, escadron ou batterie au minimum et prévues pour être engagées comme telles dans des opérations en temps de paix et/ou en temps de guerre;
Considérant la restructuration actuelle des Forces armées;
Considérant le changement de dénomination de certaines unités suite à cette restructuration;
Considérant la reprise de traditions d'unités dissoutes par d'autres unités;
Voulant attribuer les emblèmes d'unités dissoutes depuis longtemps aux unités qui en ont assuré la garde;
Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1970 relatif à la création du corps de la logistique de la Force terrestre;
Vu Notre arrêté n° 2138 du 11 avril 1946 attribuant en son article 1er le drapeau du 2e Régiment de Chasseurs à pied au 2e Bataillon de Chasseurs à pied;
Vu notre arrêté n° 1796 du 20 avril 1953 attribuant en son article 1er l'étendard du 13e Régiment d'Artillerie au 13e bataillon d'Artillerie;
Revu Notre arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 attribuant en son article 1er l'étendard du Régiment d'Artillerie du Corps de Cavalerie au 17e Bataillon d'Artillerie à Cheval;
Revu Notre arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 attribuant en son article 2 le fanion du Bataillon du Génie du Corps de Cavalerie au 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1951);
Vu Notre arrêté n° 5383B du 30 octobre 1918 attribuant en son article 1er un fanion à chacun des bataillons du Génie de l'armée de campagne et donc également au 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1918);
Vu Notre arrêté n° 8823 du 24 avril 1962 attribuant en son article 1er un fanion au 21e Bataillon des Troupes de Transmission;
Vu Notre arrêté n° 624 du 1er mars 1952 attribuant en son article 1er le fanion du 2e Corps de Transport au 1er Régiment de Transport;
Revu Notre arrêté n° 18171 du 10 septembre 1977 dotant en son article 1er un étendard à l'Aviation légère de la Force terrestre et le confiant à l'Ecole d'Aviation légère;
Vu Notre arrêté n° 8334 du 31 mai 1961 attribuant en son article 5 un fanion au 2e Bataillon de Troupes de Transmission;
Vu Notre arrêté n° 29321 du 19 novembre 1930 attribuant en son article 2 u
n fanion au 4e Corps des Transports;
Vu Notre arrêté n° 5755 du 3 février 1949 attribuant en son article 12 le fanion du 4e Corps de Transport aux formations RASC de la 1re Division d'Infanterie, disposition qui a été abrogée par l'article 7 de Notre arrêté n° 624 du 1er mars 1952;
Revu Notre arrêté n° 624 du 1er mars 1952 attribuant en son article 2 le fanion du 3e Corps de Transport au 7e Régiment de Transport routier;
Vu Notre arrêté n° 8555 du 24 novembre 1961 attribuant en son article 1er un fanion au 20e Bataillon Ordonnance;
Vu Notre arrêté n° 5383B du 30 octobre 1918 attribuant en son article 1er un fanion à chacun des bataillons du génie et dès lors aussi au 5e Bataillon de génie (structure de l'armée 1918);
Vu Notre arrêté n° 2313 du 10 novembre 1953 attribuant en son article 1er un fanion au 29e Bataillon de Génie;
Vu Notre arrêté n° 5383B du 30 octobre 1918 attribuant en son article 1er un fanion à chacun des bataillons du génie et dès lors aussi au 7e Bataillon de Génie (structure de l'armée 1918);
Vu Notre arrêté n° 6158a du 22 septembre 1919 attribuant en son article 1er un étendard à chaque régiment d'artillerie (structure de l'armée 1919) et dès lors aussi au 5e Régiment d'Artillerie;
Vu Notre arrêté n° 5383B du 30 octobre 1918 attribuant en son article 1er un fanion à chacun des bataillons du génie et dès lors aussi au 11e Bataillon de Génie (structure de l'armée 1918);
Vu Notre arrêté n° 809 du 6 mai 1952 attribuant en son article 2 l'étendard au 1er Régiment d'Artillerie d'Armée au 71e Bataillon d'Artillerie;
Vu Notre arrêté n° 5755 du 3 février 1949 attribuant en son article 6 un fanion au 12e Régiment de Génie;
Vu Notre arrêté n° 5755 du 3 février 1949 attribuant en son article 3 un fanion au 2e Régiment de Génie;
Vu Notre arrêté n° 29321 du 19 novembre 1930 attribuant en son article 1er un étendard au Régiment de Forteresse de Liège;
Vu Notre arrêté n° 8859 du 10 mai 1962 attribuant en son article 1er un fanion au 8e Bataillon de Troupes de Transmission;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons