1994007216
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1994007216 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007216
Art. 1 1994007216 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02 , art. 21,6°, 002; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-07-2000 publié le 04-08-2000
Article modifié : ANN.2