1994007215 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016)

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2013>

L'acte d'engagement et de rengagement en qualité de candidat militaire du cadre actif sont établis conformément à l'annexe [ '> 1 au présent arrêté] '> 1 .

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( 1 )<AM 2013-12-27/02 , art. 8, 002; En vigueur : 31-12-2013>

L'arrêté ministériel du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 1994.

ANNEXES.

Art. N1 .

<Abrogé par AM 2013-12-27/02 , art. 9, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Art. N2.ACTE D'ENGAGEMENT OU DE RENGAGEMENT EN QUALITE DE CANDIDAT MILITAIRE DU CADRE ACTIF. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 24/08/1994, p. 21378>

MODIFIE PAR

<Remplacé par AM 2000-07-10/32, art. 1; En vigueur : 01-08-2000; voir M.B. 04-08-2000, p. 26798-26799>

<AM 2013-12-27/02 , art. 10, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Remplacé AM 2015-11-30/15 , art. 4, 003; En vigueur : 23-01-2016

Signatures

Bruxelles, le 11 août 1994.

L. DELCROIX

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, modifiée par la loi du 20 mai 1994, notamment les articles 4, 16 à 19 et 27;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, notamment les articles 6, 8 et 15;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier de complément, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 6;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 30-11-2015 publié le 13-01-2016

Article modifié : N2

Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013

Articles modifiés

1; 2; 3; N1; N2

Arrêté ministériel du 10-07-2000 publié le 04-08-2000

Article modifié : ANN.2