1994007184
BE
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1994007184 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007184
Art. 1 1994007184 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02 , art. 21,5°, 002; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-08-1994 publié le 24-08-1994
Article modifié : NL.5