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1994007175 23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national, les échelles de traitements attachées au grade de cartographe de 1re classe (R. 22) sont modifiées comme suit
à partir du 1er juillet 1993
608 529 - 950 110
3/1 x 10 676
2/2 X 14 232
2/2 X 28 463
9/2 X 24 907
Cl. 20 a - N 2 - G.A.
Kl. 20 j - N 2 - G.A.
et après neuf ans d'ancienneté de grade ou quinze ans d'ancienneté de niveau
625 993 - 967 574
3/1 x 10 676
2/2 x 14 232
2/2 x 28 463
9/2 x 24 907
CL. 20 A - N 2 - G.A.
KL. 20 J - N 2 - G.A.
A l'article 1er, 2°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée aux grades ci-après, est modifiée comme suit
Ouvrier sélectionné principal C (rang 32)
à partir du 1er janvier 1993
545 012 - 129 030
3/1 x 5 595
5/2 x 11 141
8/2 X 13 941
Cl. 18 a - N 3 - G.A.
Kl. 18 j - N 3 - G.A.
Ouvrier sélectionné principal B (rang 32)
à partir du 1er janvier 1993
529 269 - 699 346
3/1 x 5 595
5/2 x 11 141
7/2 x 13 941
Cl. 18 a - N 3 - G.A.
Kl. 18 j - N 3 - G.A.
A l'article 1bis, 1°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de géographe, est modifiée comme suit
à partir du 1er novembre 1993
882 790 - 1 340 499
3/1 x 24 933
10/2 x 38 291
Cl. 24 a - N 1 - G.B.
Kl. 24 j - N 1 - G.B.
A l'article 1bis, 2°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de cartographe principal de 1re classe, est modifiée comme suit
à partir du 1er novembre 1993
853 110 - 1 310 819
3/1 x 24 933
10/2 x 38 291
Cl. 24 a - N 1 - G.B.
Kl. 24 j - N 1 - G.B.
A l'article 1bis, 3°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de contremaître, est modifiée comme suit
à partir du 1er juillet 1993
577 376 - 911 845
3/1 x 10 676
2/2 x 14 232
11/2 x 24 907
Cl. 20 a - N 2 - G.A.
Kl. 20 j - N 2 - G.A.
Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;
Vu l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1980, 10 octobre 1980, 18 septembre 1989, 19 juin 1991, 5 mars 1992 et 3 mai 1993;
Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du comité commun à l'ensemble des services publics;
Vu le protocole n° 166 du 17 mai 1993 du Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 mars 1994;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mars 1994;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons