1994007148 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 setptembre 1987 portant création d'une médaille commémorative, des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992 sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " La médaille peut être octroyée, sur leur demande, aux personnes qui ont participé, en qualité de militaire belge, à une ou plusieurs des opérations humanitaires armées suivantes " sont remplacés par les mots " La médaille peut être octroyée, sur leur demande, aux personnes qui ont participé, en qualité de militaire ou comme membre du personnel civil, accompagnant un détachement belge dans l'intérêt de sa mission et pour la durée de celle-ci, à une ou plusieurs des opérations humanitaires armées suivantes : ";

2° cet article est complété comme suit

" 11° l'opération " Silver Back " qui a été exécutée au Rwanda en avril 1994. ".

Dans l'article 3 du même arrêté royal, le mot " militaires " est remplacé par les mots " les personnes mentionnées à l'article 2 ".

Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal

" Article 4bis. Le ruban de la médaille sera orné des barrettes gravées du nom des opérations visées à l'article 2. Ces barrettes sont en bronze, elles ont la largeur du ruban et ont 4 mm de hauteur. L'inscription en relief est de 2,5 mm. ".

L'article 5 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante

" Article 5. La médaille peut être décernée à titre posthume. ".

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1994.

Bruxelles, le 20 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992;

Considérant qu'en sus des militaires belges, il y a lieu d'honorer également les militaires étrangers qui ont participé à des opérations humanitaires armées au Congo-Zaïre et au Rwanda-Urundi;

Considérant que les membres du personnel civil qui ont accompagné un détachement belge dans l'intérêt des opérations humanitaires armées visées et pour la durée de celles-ci, peuvent également prétendre à une reconnaissance nationale.

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par les récents événements du Rwanda;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avaons arrêté et arrêtons