1994007120
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1994007120 8 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007120
Art. 1 1994007120 8 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-06-1994 publié le 06-09-1994