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1994007056 BE

1994007056 28 FEVRIER 1994. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. _ Section 16. "Défense nationale"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1994. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. _ Section 16. "Défense nationale"

Source: Défense Nationale

Publication: 5 avril 1994

Numéro: 1994007056

page: 9120

Dossier numéro: 1994-02-28/

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