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1994007051 BE

1994007051 21 FEVRIER 1994. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 _ Section 16. "Défense nationale"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1994. - LOI ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 _ Section 16. "Défense nationale"

Source: Défense Nationale

Publication: 16 mars 1994

Numéro: 1994007051

page: 6473

Dossier numéro: 1994-02-21/

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