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1994007049 BE

1994007049 16 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Source: Défense Nationale

Publication: 22 mars 1994

Numéro: 1994007049

page: 7877

Dossier numéro: 1994-02-16/32

Ce texte modifie le texte suivant

1993007125

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